Drones de Moins de 250 g : Nouvelles Règles et Impact sur les Pilotes Québécois

🛸 Résumé des Nouvelles Règles Canadiennes pour les Drones de Moins de 250 g (En Vigueur depuis le 1er avril 2025)

Depuis le 1er avril 2025, le Canada a mis à jour ses réglementations concernant les drones, y compris ceux pesant moins de 250 g. Bien que ces microdrones bénéficient de règles plus flexibles, certaines restrictions s’appliquent, notamment en ce qui concerne les événements publics.​

📌 Points Clés des Nouvelles Règles

• Vol en ligne de vue (VLOS) : Les pilotes doivent maintenir leur drone en vue directe sans aide visuelle.

• Altitude maximale : Voler à une hauteur inférieure à 122 mètres (400 pieds).

• Distance minimale des personnes : Maintenir une distance d’au moins 30 mètres des personnes non impliquées dans l’opération.

• Zones interdites : Éviter les zones d’urgence, les événements publics annoncés et les zones aériennes restreintes.

• Proximité des aéroports : Ne pas voler à moins de 5,6 km d’un aéroport ou 1,9 km d’un héliport.​tc.canada.catc.canada.ca+1sUAS News+1

Bien que l’immatriculation ne soit pas requise pour les drones de moins de 250 g, il est fortement recommandé de se familiariser avec les principes de vol sécuritaire et d’utiliser des applications comme NAV Drone pour vérifier les restrictions aériennes.​

⚠️ Changements Importants

À partir du 1er avril 2025, une attestation de vol spécial (SFOC) est désormais requise pour faire voler des microdrones lors d’événements publics annoncés, tels que des concerts, festivals ou marchés. Cette mesure vise à assurer la sécurité dans des espaces aériens plus restreints et fréquentés.​

💰 Frais Associés

Les frais pour l’immatriculation des drones ont été augmentés à 10 $ à partir du 1er avril 2025. De plus, des frais sont désormais appliqués pour l’obtention de certificats et d’attestations, tels que :​

• Examen pour les opérations complexes de niveau 1 : 50 $

• Certificat de pilote – Opérations complexes de niveau 1 : 125 $

• Certificat d’opérateur RPAS (RPOC) : 125 $​

📅 Phases de Mise en Application

Les nouvelles règles entreront en vigueur en deux phases :​tc.canada.ca

• 1er avril 2025 : Introduction des nouvelles exigences pour les microdrones lors d’événements publics annoncés.

• 4 novembre 2025 : Permettre les opérations au-delà de la ligne de vue (BVLOS), les opérations visuelles étendues (EVLOS) et les opérations abritées, sous réserve d’une certification appropriée.​tc.canada.ca+5tc.canada.ca+5www.gazette.gc.ca+5

Cette approche progressive permet aux opérateurs de se préparer adéquatement aux nouvelles exigences.​InDro Robotics

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✅ En Résumé

Les microdrones offrent une grande liberté d’utilisation au Canada, mais il est essentiel de respecter les règles de sécurité pour assurer des vols responsables et légaux. Restez informé des évolutions réglementaires, notamment en ce qui concerne les opérations BVLOS prévues pour novembre 2025.​

Pour plus d’informations et pour vérifier les zones de vol autorisées, consultez les ressources officielles de Transports Canada.​tc.canada.ca